● Conseiller référendaire à la Cour des comptes magistrat chargé de vérifier les comptes des justiciables ou d'instruire les affaires contentieuses portées devant la Cour.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes — Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes exerce le pouvoir disciplinaire à l égard des membres du corps des chambres régionales des comptes (article L223 1 du code des juridictions financières). Il donne des avis concernant l… … Wikipédia en Français
référendaire — [ referɑ̃dɛr ] n. m. • 1310; bas lat. referendarius, de referre « faire un rapport » 1 ♦ Hist. Nom de divers officiers de chancellerie. Grand référendaire (du Sénat impérial, de la Chambre des pairs),ayant la garde du sceau et des archives. ♢ Adj … Encyclopédie Universelle
conseiller — 1. conseiller [ kɔ̃seje ] v. tr. <conjug. : 1> • Xe; lat. pop. °consiliare, class. consiliari → conseil 1 ♦ Conseiller qqch. à qqn, lui indiquer (ce qu il convient de faire ou de ne pas faire). ⇒ proposer, recommander, suggérer. Je vous… … Encyclopédie Universelle
Chambre Régionale Des Comptes — Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres… … Wikipédia en Français
Chambre regionale des comptes — Chambre régionale des comptes Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes… … Wikipédia en Français
Chambre régionale des comptes — Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres… … Wikipédia en Français
CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES — Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les vingt six chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par… … Encyclopédie Universelle
CONSEILLER — ÈRE. s. Celui, celle qui donne conseil. Sage, bon conseiller. Mauvais conseiller. Celui qui vous a donné ce conseil est un mauvais conseiller. Il n a été ni l auteur ni le conseiller de cette entreprise. Les conseillers du roi, du prince. Les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition — La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition (CPC SPRD) est une commission de contrôle instituée par l État français et chargée de contrôler les comptes et la gestion des SPRD, de leurs filiales et des… … Wikipédia en Français
Commission permanente de controle des societes de perception et de repartition — Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition (CPC SPRD) est une commission de contrôle instituée par l État français et chargée de … Wikipédia en Français
